J.O. Numéro 159 du 10 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11806

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Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220331A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
M. Malbet (Bertrand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Malbet, Pierre Vallade et Jean-Michel Chambon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne) ;
Le retrait de M. Malbet (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Malbet, Pierre Vallade et Jean-Michel Chambon, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Malbet, Pierre Vallade et Jean-Michel Chambon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Vallade, Jean-Michel Chambon et Bertrand Malbet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».